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Bail rural

L’indice national des fermages est rectifié


L’arrêté en référence rectifie l’indice national des fermages qui a été publié au JO le 26 juillet dernier :
- L’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2013 est de 108,36 (et non 108,50) (indice base 100 en 2009).
- L’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en 2009). Il est confirmé.
- L’indice national des fermages s’établit pour 2013 à 106,68 (et non 106,76).

La variation de l’indice national des fermages 2013 par rapport à l’année 2012 est de + 2,63 %.


Source :
- A. NOR AGRT1320143A, 5 août 2013 : J.O. 10 août 2013
Date de l'article: 14 août 2013
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