Question. MA SOEUR AYANT EU DE LA PART DE NOS PARENTS UN TERRAIN DE 700 m2 IL Y A 20 ans, au moment de la succession, le terrain est-il réévalué à sa valeur actuelle ?

Réponse. Le terrain sera évalué au jour du partage des successions des parents, selon son état au jour de la donation (article 860 du Code civil) :

 si la donation a été faite en avance sur part (avancement d’hoirie),

 si l’acte de donation ne contient aucune clause dérogatoire à la règle de l’article 860,

 si votre sœur ne renonce pas aux successions,

 et si le terrain est toujours dans le patrimoine de votre sœur