La détermination de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est un acte unilatéral auquel l’assureur n’est pas partie contractante.

L’article L. 132-8 du Code des assurances ne limite pas les modes de désignation ou de substitution du bénéficiaire, aussi la personne ayant souscrit l’assurance-vie peut de façon tout-à-fait valable, révoquer la Société protectrice des animaux (SPA) qu’elle avait préalablement désignée comme bénéficiaire, en apposant sur le contrat la mention manuscrite « à mon futur époux après modification », signée.

L’absence de date n’a aucune influence sur la validité de la substitution. En conséquence, l’assureur, même non informé de cette substitution, doit être vigilant lors du versement des prestations dues en vertu du contrat d’assurance-vie.