Le décret en référence porte le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 2 476 euros, alors qu’il est de 2 432 euros pour la présente année 2003. Le prélèvement est limité à 1,8%, alors qu’il avait progressé l’an dernier de 3,4%. Le chiffre indiqué s’applique si les rémunérations ou autres gains sont versés au mois. Le chiffre plafond trimestriel est de 7 428 euros. Références : - Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 - Assedic.fr : Autres paramètres (SMIC, Plafond Sécurité sociale, RMI) FAQ de l’Office notarial de Baillargues Posez votre question à l’un ou l’autre des départements de l’Office. S’il s’agit d’une question d’intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.

Date de l'article: 15 décembre 2003