La loi sur les revenus du travail vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat (19 et 27 novembre 2008).

Les principales mesures relatives à la paye du salarié portent sur :

 la possibilité, sous certaines conditions, de verser jusqu’au 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle d’intéressement plafonnée à 1500 € par salarié ;

 dès 2009, les employeurs tenus de négocier annuellement sur les salaires et ne respectant pas cette obligation verront certains allégements de cotisations patronales abattus de 10 % ;

 la possibilité pour le salarié de demander le versement immédiat des droits à participation, les sommes perçues étant dans ce cas imposables ;

 la participation, l’intéressement et les possibilités d’épargne salariale sont étendus aux chefs d’entreprise et à leur conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

La loi entrera en vigueur au moment de sa publication au Journal officiel, prévue pour courant décembre, sous réserve d’un éventuel recours déposé devant le Conseil constitutionnel.