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La responsabilité des associés en SCI

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La responsabilité des associés d’une société civile immobilière (SCI) lorsque des parts sont détenues en nue-propriété et en usufruit par des personnes différentes : - Responsabilité en SCI

Date de l'article: 25 septembre 2006

ACTUALITES

Derniers articles

ARTICLES

9 marsLe droit de retrait d’un associé n’appartient qu’à lui
25 févrierUne SCI ne peut pas donner sa caution sans demander d’intérêts
15 févrierConséquences fiscales du défaut d’immatriculation des SCI constituées avant le 1er juill. 1978
31 janvierDate d’évaluation des parts en cas de retrait d’un associé
6 janvierQuelques considérations sur le droit de rétractation au bénéfice d’une SCI
26 octobre 2012Nullité de la surenchère par un avocat pour sa propre SCI
5 septembre 2012On n’augmente pas l’engagement d’un associé d’une société civile sans son consentement
28 juin 2012Déclaration fiscale ne vaut pas décision collective ou acte
18 juin 2012Saisie des biens d’une SCI dont les associés sont des membres de la famille du mis en examen
26 avril 2012Un associé se retire pour justes motifs
3 décembre 2011Le délai de l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS)
3 mai 2011Dissolution de la SCI évitée
28 mars 2011Nécessaire paralysie du fonctionnement de la SCI pour obtenir la dissolution
31 décembre 2010Désaccord pour désigner un mandataire unique de l’indivision
26 octobre 2010Le prix des parts sociales d’un associé exclu
20 mai 2010L’associé qui se retire reprend ses apports en nature
9 avril 2010Zizanie dans la SCI créée pour l’achat de la résidence principale
3 février 2010Poursuites des associés d’une SCI par les créanciers de la société (prescription)
16 décembre 2009Mandat pour proroger la durée d’une société civile
7 décembre 2009Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
5 décembre 2009FAQ : Convocation urgente d’une AG ?
20 octobre 2009Prescription des actions contre les associés non liquidateurs
22 septembre 2009Enchère portée par une société civile en formation
1er septembre 2009FAQ : Deux britanniques associés d’une SCI ?
13 juillet 2009FAQ : Age minimum pour être associé d’une SCI ?
6 mai 2009On doit suivre les statuts pour calculer la valeur de rachat des parts
7 avril 2009Date d’effet du retrait de la SCI ou du GAEC
3 avril 2009FAQ : Renoncer aux parts d’une SCI ?
4 mars 2009Décision extraordinaire pour transformer un bail en bail de longue durée
4 mars 2009Responsabilité du notaire à l’occasion de l’augmentation du capital d’une SCI
17 janvier 2009Date limite des déclarations des sociétés immobilières
29 décembre 2008FAQ : Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis ?
21 novembre 2008FAQ : Avantages de la SCI à capital variable ?
12 août 2008Quand l’objet social autorise le gérant à vendre l’immeuble
5 novembre 2007Cession de parts à vil prix, prescription de la nullité
23 mars 2007Recours contre les associés d’une SCI de construction-vente
14 mars 2007FAQ : Emprunt par les associés auprès de la SCI ?
25 septembre 2006La responsabilité des associés en SCI
1er août 2006Naissance de la SCIAPP
12 juin 2006FAQ : Poursuivre une SCI pour les dettes d’un associé ?
5 mai 2006L’engagement des associés en cas de procédure collective contre la société civile
22 mars 2006Situation des SCI qui n’ont pas été inscrites au RCS
1er mars 2006Dissolution de la SCI pour cause de mésentente entre les associés
29 janvier 2006Gratuité fiscale des constitutions de SCI
26 décembre 2005Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS
15 décembre 2005FAQ : Contraindre un associé à quitter la SCI ?
13 décembre 2005Nomination d’un administrateur provisoire à une SCI
9 décembre 2005Conséquence du défaut d’inscription au RCS d’une SCI
16 août 2005Violation de l’obligation de rendre les comptes en SCI
3 juin 2005Acquisition par une SCI en cours de formation
2 mars 2005FAQ : l’achat ou le rachat des parts d’une SCI ?
14 octobre 2004Droits de mutation sur les cessions de parts : le nouvel abattement
1er septembre 2004Reports à nouveau déficitaires affectés aux comptes d’associés
3 juillet 2004FAQ : associé d’une SCI, que faire si la banque de la société me poursuit ?
2 avril 2004FAQ : intérêt de la SCI pour l’entrepreneur investisseur ?
29 janvier 2004Disparition des pouvoirs du gérant de SCI après liquidation judiciaire de celle-ci
23 décembre 2003Les problèmes de l’immatriculation des anciennes SCI au RCS
24 novembre 2003Les conséquences fiscales du défaut d’inscription des SCI anciennes
2 octobre 2002Vous devez faire immatriculer votre société civile ancienne
7 janvier 2002Immatriculation obligatoire des sociétés civiles anciennes avant le 01-11-2002

QUESTIONS REPONSES

8 janvier 2010FAQ : Qui règle les frais, la SCI ou la SARL ?
5 décembre 2009FAQ : Convocation urgente d’une AG ?
27 novembre 2009FAQ : Installation du siège de l’EURL au domicile de son représentant légal ?
1er septembre 2009FAQ : Deux britanniques associés d’une SCI ?
13 juillet 2009FAQ : Age minimum pour être associé d’une SCI ?
1er mars 2009FAQ : Pouvoirs de l’ancien dirigeant après désignation d’un administrateur judiciaire ?
24 février 2009FAQ : Exonération de plus-value après divorce et sortie du groupe familial ?
29 décembre 2008FAQ : Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis ?
21 novembre 2008FAQ : Avantages de la SCI à capital variable ?
31 octobre 2008FAQ : Fin d’un GFA ?
6 octobre 2008FAQ : Délai pour quitter le logement de fonction ?
2 mai 2008FAQ : Acceptation d’un reclassement externe, conséquence ?
5 janvier 2008FAQ : Continuation de la société avec le survivant ?
29 août 2007FAQ : Partir avec le chèque de la cession de parts ?
27 juin 2007FAQ : Contrat avec une société de fait ?
14 mars 2007FAQ : Emprunt par les associés auprès de la SCI ?
30 octobre 2006FAQ : Conditions du départ en retraite d’une secrétaire ?
24 octobre 2006FAQ : Qu’est-ce qu’un avis de conseil donné ?
13 septembre 2006FAQ : Droit aux réserves après cession ?
26 juillet 2006FAQ : Responsabilité du dirigeant de société ?
11 juillet 2006FAQ : Nouvelle loi sur les hypothèques ?
12 juin 2006FAQ : Poursuivre une SCI pour les dettes d’un associé ?
28 mai 2006FAQ : Usufruitier et nu-propriétaire en conflit pour le partage de la plus-value ?
24 mai 2006FAQ : Licenciement pour cause réelle et sérieuse ?
6 janvier 2006FAQ : délai de convocation à l’AG ?
15 décembre 2005FAQ : Contraindre un associé à quitter la SCI ?
7 novembre 2005FAQ : Parts prioritaires en SARL ?
5 juillet 2005FAQ : Acceptation d’un reclassement externe, conséquence ?
27 mai 2004FAQ : Donation par un chef d’entreprise ?

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