La CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA,qui assurent la couverture sociale de près de trois millions d’artisans, commerçants, travailleurs indépendants et professions libérales vont être regroupées au 1er janvier 2006 en une seule entité : le régime social des travailleurs indépendants. Ce nouvel organisme réunira les trois réseaux des caisses de sécurité sociale : l’assurance maladie des artisans, des commerçants et des professions libérales, l’assurance vieillesse-invalidité-décès des artisans et des commerçants. Pour la gestion de leurs retraites, les professions libérales restent rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et aux caisses professionnelles. Une première ordonnance en date du 31 MARS 2005, parue au JOLD du 1er avril 2005, p. 5873, a pour objet de créer les institutions et les outils de gestion nécessaires à la préparation de la mise en place du régime social des travailleurs indépendants au 1er janvier 2006. Une seconde ordonnance définira l’organisation administrative et financière du régime social des travailleurs indépendants. Source : Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants JO 1er avril 2005, p. 5873

Date de l'article: 26 avril 2005