La Cour de Poitiers rappelle que l’insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif. En conséquence, si un licenciement est prononcé à raison des mêmes faits, à la fois pour faute et insuffisance professionnelle, il y a lieu de considérer qu’il est prononcé pour un motif disciplinaire et il revient alors à l’employeur d’établir un manquement fautif du salarié à ses obligations. Il en résulte que si une faute est alléguée au soutien du licenciement et que l’employeur ne peut justifier d’aucune faute à la charge du salarié, le licenciement fondé sur les faits ne caractérisant qu’une insuffisance professionnelle est sans cause réelle et sérieuse.Référence : - Cour d’appel de Poitiers, Chambre soc., 24 janvier 2006 (R.G. n° 04/01.809)

Date de l'article: 28 février 2007