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Droit du travail

FAQ : Délai pour quitter le logement de fonction ?


Question. Après licenciement, quel est le délai pour quitter mon logement de fonction ?

Réponse. L’occupation du logement est liée au contrat de travail. Le droit d’occuper le logement prend donc fin au même jour que le contrat de travail. En général ce contrat prévoit les modalités et délai de libération du logement.



Date de l'article: 6 octobre 2008
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