Le décret en référence précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaine à compter du 1er janvier 2009.
Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le montant de cette exonération décroît lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40% et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale :
à 2,4 fois le SMIC du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus ;
à 2,2 fois le SMIC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus ;
et à deux fois le SMIC à partir du 1er janvier 2011.
Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 ; J.O. du 11 mars 2009
Communiqué ministère du Travail, 11 mars 2009 
