La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de condamner deux sociétés à une lourde peine d’amende car elles pratiquaient auprès de prospects un démarchage commercial par courriel et par téléphone abusif. Elles ne prenaient pas efficacement, voire pas du tout, en compte les demandes de désinscription des personnes qui ne voulaient plus être démarchées, alors que la loi informatique et libertés prévoit le respect d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles ont, en conséquence, été condamnées chacune à un montant de 30.000 EUR d’amende.
Référence :
 CNIL, actualité du 18 juin 2009, www.cnil.fr
Date de l'article: 5 juillet 2009