On sait qu’un ressortissant de l’Union européenne peut s’installer en France, comme artisan, sans avoir à suivre le stage de préparation à l’installation (prévu à l’article 2 de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982). Toutefois, si ses qualifications paraissent insuffisantes pour diriger une entreprise artisanale, il peut lui être demandé de se soumettre soit à une épreuve d’aptitude, soit à un stage d’adaptation. Les conditions d’application de cette règle sont précisées par le décret en référence.