Le Gouvernement procèdera par ordonnances

Le Gouvernement demande l’habilitation du Parlement afin de procéder par ordonnances à la simplification des différents diagnostics requis lors d’une vente de logement. C’est l’annonce faite par le ministre de Robien lors du congrès de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAIM). Les différents diagnostics demandés (termites, plomb, amiante, gaz) et certainement en sus celui du réseau électrique seront regroupés dans un document unique de diagnostic technique de l’appartement. Le tout devra être réalisé par un professionnel indépendant ayant reçu une formation spéciale. La FNAIM, quoique favorable, s’inquiète de la répercussion du coût des diganostics et du document unique sur le prix des transactions. Ce coût sera certainement élevé s’il doit comprendre aussi celui d’autres visites et recherches : état des risques naturels et technologiques, état du clos et du couvert, performance énergétique, etc.

Date de l'article: 12 décembre 2003