Question. Je suis en copropriété dans une maison niçoise avec 3 appartements, et 3 propriétaires. Nous avons cofinancé en commun une piscine hors sol installée sur ma partie de terrain, l’usage est ouvert à tous et les frais d’entretien répartis. Si je vends mon bien, peut on faire en sorte que cette organisation s’impose à l’acquéreur ? Peut-on par exemple modifier le règlement de copropriété pour y désigner un équipement commun sur une partie privative, pendant le durée de vie de cet équipement ? Réponse. Dans une copropriété, la totalité du sol est une partie commune. En conséquence, la piscine est sur une partie commune, éventuellement sur une partie commune dont la jouissance exclusive (jouissance privative) vous a été réservée. Il convient, en conséquence : - Par un acte notarié qui sera publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques, de renoncer à votre droit de jouissance exclusive sur le sol de la piscine. Votre lot sera donc modifié dans sa désignation. - Ensuite, en assemblée générale des copropriétaires, de décider qu’en conséquence de la création d’un nouvel équipement commun, il est établi un état de répartition des charges de cet équipement (la piscine) entre les copropriétaires concernés. Le procès-verbal sera déposé chez un notaire et publié au bureau des hypothèques. Préalablement, l’assemblée générale aura pris acte de votre renonciation au droit de jouissance exclusive.

Date de l'article: 18 avril 2006