Question. Un nouveau co-propriétaire utilise un ascenseur qui, lors de son installation il y a 10 ans, n’avait pas été payé par le co-propriétaire précédent (qui ne l’utilisait pas). Doit-il payer aux autres co-propriétaires sa quote-part ? Sous quelle forme ? Je vends mon appartement dans 2 mois et souhaiterais récupérer ma quote-part avant de partir. Comment faire accélérer la "procédure" ? Réponse. Un ascenseur est un élément d’équipement commun de l’immeuble en copropriété. Le règlement de copropriété fixe pour chaque lot pour lequel l’ascenseur a une utilité sa quote-part de charges de cet équipement. Peu importe que l’ascenseur soit ou non utilisé ; il suffit qu’il puisse l’être. La règle résulte du premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Si le lot du nouveau copropriétaire n’est pas affecté d’une quote-part de charges d’ascenseur, soit, le copropriétaire ne peut ou ne doit pas utiliser l’ascenseur, soit il y a lieu de modifier l’état de répartition des charges, ce qui n’est pas une mince affaire et, de plus, la modification n’aura pas d’effet rétroactif.

Date de l'article: 2 mai 2006