Question. Nous sommes propriétaires d’un pavillon en copropriété horizontale avec un petit immeuble. Nous payons des charges (d’environ 500€/an) liées aux frais d’honoraires du syndic et de l’assurance des bâtiments. A défaut de pouvoir sortir de la copro (sauf éventuellement en mettant des servitudes), existe-t-il une solution qui nous permettrait de plus avoir de telles charges ? Par exemple peut on demander au syndic de ne plus gérer nos lots et de sortir de l’assurance nos bâtiments ? Réponse. La question de la sortie d’une copropriété horizontale a déjà été traitée sur cette FAQ. Il n’est pas sûr que le retrait soit possible, une certaine jurisprudence s’opposant à l’utilisation de l’article 28 de la loi de 1965 quand il s’agit d’une copropriété de maisons individuelles. Le statut de la copropriété s’applique complètement à ce type d’ensembles immobiliers. La solution unique serait donc, pour éviter les frais d’administration, d’avoir un syndic bénévole. Quant à l’assurance, celle des parties communes repose sur le syndicat et le syndic. Celle des bâtiments privatifs peut être mise à la charge de chaque copropriétaire si le règlement de copropriété ne s’y oppose pas.

Date de l'article: 9 mai 2008