Réponse. On peut douter de la recevabilité d’une action directe d’un copropriétaire contre un autre motivée par un trouble de voisinage excessif ou anormal, sans que le syndicat des copropriétaires ne soit mis en cause. Aussi vous devriez saisir le syndic qui a la mission de faire respecter le règlement de copropriété. Si le règlement de copropriété ou une assemblée générale des copropriétaire fixe les conditions dans lesquelles un copropriétaire est autorisé à faire des plantations, soit sur son lot, soit au titre de la jouissance privative et exclusive qui lui a été conférée sur une partie commune, il vous sera commode préalablement de vérifier si le copropriétaire concerné n’excède pas ses droits.

Date de l'article: 28 décembre 2007