Question. Une réunion du conseil syndical peut-elle être convoquée avec un délai de 3 jours ? Je suis avisée le 9 janvier d’une réunion du conseil syndical pour le 12 janvier. Réponse. La loi de 1965 et le décret d’application sont muets sur les règles de convocation à une réunion du conseil syndical. Ce sont donc le règlement de copropriété et/ou l’assemblée générale des copropriétaires qui arrêtent les dispositions régissant le fonctionnement du conseil syndical.

Date de l'article: 13 janvier 2008