Transformation d'une fenêtre en jour (mur séparatif)

M. X et Mme Y sont propriétaires de parcelles contiguës, respectivement cadastrées section A n° 754 et n° 755, d'une part, n° 753, d'autre part ; leurs habitations donnent sur une cour sur laquelle Mme Y a fait construire un mur séparatif ; en avril 2013, M. X l'a assignée en démolition de ce mur, en soutenant que la cour est commune ; Mme Y s'est opposée à cette demande en invoquant le caractère privatif de chaque partie de la cour et a demandé la transformation, en un jour, de la fenêtre de l'habitation de M. X donnant sur sa cour privative.

Les consorts X ont fait grief à l'arrêt d'appel d'ordonner la transformation en jour de la fenêtre de l'immeuble de M. X donnant dans la cour de Mme Y.

Mais, d'une part, ayant relevé que chaque immeuble disposait d'une cour privative et que, par procès-verbal de bornage du 7 avril 2011, il avait été indiqué sur le plan "fenêtre à transformer en jour", ce qui était la conséquence logique de la privatisation de la cour au profit de Mme Y, acceptée par M. X, comme l'établissaient les mentions et sa signature au procès-verbal de bornage et souverainement retenu que ces éléments suffisaient à établir la renonciation de M. X à un droit de vue sur un fonds, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, qu'il y avait lieu d'ordonner la transformation de l'ouverture, objet du litige, en un jour.