Requalification d'un contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI

Mme CD a conclu avec la société GB MO, dont le gérant est M. B, un contrat intitulé maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison individuelle ; des contrats de louage d'ouvrage ont été conclus notamment avec M. Y, exerçant sous l'enseigne H2E pour le lot électricité, M. Z pour le lot maçonnerie, la société HE, dont le gérant est M. B, pour les travaux de plâtrerie, isolation et menuiseries ; le chantier, débuté le 10 mai 2007, a été interrompu le 25 janvier 2008 ; Mme CD a, après expertise, assigné la société G.B MO, la société HE, M. Y, M. Z, et M. B en son nom personnel, notamment en nullité des contrats et indemnisation.

La société G B MO, son mandataire judiciaire et la société HE ont fait grief à l'arrêt d'appel de requalifier le contrat de maîtrise d'oeuvre en contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et d'en prononcer la nullité.

Mais ayant relevé que le "contrat de maîtrise d'oeuvre" comprenait en annexe la facture de l'architecte ayant établi les plans, les devis des treize entreprises en charge des lots et un document récapitulatif des prix des différents intervenants faisant apparaître le coût total de la construction, que la société G B MO avait choisi les entreprises et fait établir les devis sans proposer au maître d'ouvrage plusieurs devis par lot et que ce dernier avait donné son accord sur un prix global et définitif, et retenu que la société G B MO avait assuré la maîtrise et la direction de toute l'opération et s'était chargée de l'intégralité de la construction, la cour d'appel a déduit à bon droit, de ces seuls motifs, que le contrat devait être requalifié en contrat de construction d'une maison individuelle.