Les parties exposent, à l'appui de leur demande de réformation de la décision du juge des tutelles, que la défunte souhaitait léguer ses biens à sa soeur Rose-Marie G qui vivait avec elle depuis plus de trente ans. Tous les héritiers ont décidé d'un commun accord de renoncer à sa succession au profit de Rose-Marie G. Ils indiquent que pour leurs enfants, compte tenu du nombre d'héritiers et des frais de succession, la somme à laquelle ils pourraient prétendre serait très faible (environ 2 000 euro) et qu'il leur faudrait, au demeurant, régler immédiatement les frais de succession s'élevant à 50 % alors que le montant de la succession ne serait disponible pour les héritiers qu'à leur majorité.
La cour d'appel relève que c'est de manière unanime que l'ensemble des héritiers a renoncé à la succession de Madame Marthe G et que les parents ont renoncé eux-mêmes à ladite succession avant d'entamer des démarches en vue de faire renoncer leurs propres enfants.
Il apparaît que leur action n'est pas guidée par un intérêt financier, tout au contraire, mais par le souhait de participer à un élan de solidarité vis à vis de l'un des membres de la famille et d'accéder au désir exprimé par la défunte.
Dans ces conditions, il convient de réformer la décision du juge des tutelles et d'autoriser la renonciation à la succession de Madame Marthe G. des mineures Fiona et Lola G.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 6 A, 4 mai 2016, Numéro de rôle : 14/15339