Le rapport qui vient d'être remis au Parlement par le Gouvernement identifie trois catégories de "niches fiscales" qui permettent aux contribuables de réduire l
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20 mai 2008
Denis est décédé le 7 avril 1998, laissant pour lui succéder Michel, son frère.
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16 mai 2008
Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat,
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16 mai 2008
Question. J’ai acquis avec ma concubine une maison en octobre 1992 (à raison de 60% pour moi et 40% pour elle).