Un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux pour préjudice subi par l'épouse et a condamné le mari à lui verser un don de consolation
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17 décembre 2008
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17 décembre 2008
À quel moment l'indemnité d'occupation d'un bien indivis cesse-t-elle de courir?
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17 décembre 2008
Le panneau d’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) do
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17 décembre 2008
Le projet s’articule autour de quatre grands axes :
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16 décembre 2008
La DDE refuse le permis de construire car nous n'avons pas pris d'architecte
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16 décembre 2008
Une donation d'un bien immobilier faite sur un simple papier sans passer devant un notaire est-elle valable?