Le tableau vendu sur Ebay n'était qu'une reproduction sans valeur

M. M-C a acquis un tableau le 29 juin 2014, sur le site de vente aux enchères en ligne eBay, pour un montant de 10 050 euro. Après réception de son achat, et avoir fait expertiser le tableau, il a appris qu'il s'agissait d'une reproduction sans valeur.

Par acte d'huissier du 31 juillet 2014, M. M-C a fait assigner M. Pierrick H, le vendeur, devant le tribunal de grande instance de Pau sur le fondement des art. 1602 à 1604 du code civil, en paiement de somme.

L'acquéreur a acheté le tableau litigieux sur un site d'enchère en ligne, en l'occurence Ebay, lequel s'est révélé être une simple copie tirée à de nombreux exemplaires. L'annonce en ligne précisait bien que l'authenticité du tableau n'était pas garantie et d'ailleurs sa mise à prix à 1 euro ne correspondait pas à une oeuvre authentique, l'annonce offrant de plus, de fournir tout renseignement complémentaire à la demande. La délivrance était donc bien conforme à l'annonce. Au regard du montant de la mise à prix et des réserves du vendeur, l'aléa sur l'authenticité de l'oeuvre était clairement exprimé et notamment l'hypothèse qu'il s'agisse d'une simple copie. L'acquéreur ne peut donc invoquer une erreur sur les qualités substantielles du tableau, d'autant qu'il n'a pas retourné le tableau dans le délai de 14 jours, comme il pouvait le faire.

Le vendeur a fait valoir qu'il a satisfait à son obligation de délivrance en mettant à disposition la chose vendue dont les caractéristiques étaient : "encadré, signé, authenticité inconnue". Il a rappelé, que le prix de départ de la vente était de un euro.