Le 8 octobre 2012, un bon de commande pour la fourniture d'une cuisine d'une valeur de 8 000 euro était établi par la SARL CUISINES P.-MOBALPA, implantée à LA ROCHE SUR YON (Vendée), au nom de M. et Mme B, domiciliés à SAINTE HONORINE des PERTES dans le Calvados, seul M. B étant signataire du document.
La cuisine a finalement été livrée à THAON au domicile de Mme L, amie et non épouse du souscripteur de la commande.
Ainsi le bon de commande d'une cuisine équipée a été établi au nom d'un couple marié, mais n'a été signé que par le mari, la femme étant absente. C'est en vain que le vendeur agit en paiement contre la femme, qui est en réalité la compagne et non l'épouse de l'acheteur. Le vendeur invoque la théorie du mandat apparent. Le mandant peut en effet être engagé si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs.
En l'espèce, la commande faite en Vendée pour une livraison dans le Calvados, où sont pourtant installés d'autres dépositaires de la marque achetée, et portant sur un montant important de 8 000 euro devait conduire le vendeur à vérifier les pouvoirs de son contractant, qui n'était pas un client habituel, le mensonge concernant le mariage des acquéreurs étant au surplus imputable uniquement à l'acheteur. Le premier juge a justement déduit de ces éléments que la croyance du vendeur aux pouvoirs du prétendu mandataire ne pouvait être qualifiée de légitime en ce qu'elle était dénuée de prudence.
- Cour d'appel de Caen, Chambre civile et commerciale 2, 1er juin 2017, RG N° 15/02372