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Le 10 avril 2018

Le voisin de la boulangerie a incontestablement subi un grave trouble de jouissance, ainsi qu'un préjudice moral en raison des nuisances sonores générées par l'activité de boulangerie, et ce quotidiennement, en ce compris les fins de semaine et jours fériés. C'est en vain que l'auteur du trouble entend limiter le quantum du préjudice en se fondant sur le fait que la victime, militaire, serait peu présente chez elle. Les émergences sonores non conformes aux exigences du Code de la santé publique ont perduré durant 6 ans jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires. Il convient donc d'allouer à la victime une somme de 15'000 euro en réparation de son trouble de jouissance et de 10'000 euro en réparation de son préjudice moral.

Référence: 

- Cour d'appel de Colmar, Chambre civile 2, section A, 15 mars 2018, RG 14/04175