Nous avons deux avis de notaires qui sont contradictoires concernant les frais de scission d’une copropriété horizontale à 2 maisons
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12 mai 2009
Le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral
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12 mai 2009
Adoption simple et droits de succession: notion de soins et secours ininterrompus
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11 mai 2009
Nous avons acheté en mai 2007 un terrain de 2.131 m² et il s'avère que celui-ci en fait que 1.700 m².
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11 mai 2009
La recevabilité d'une action en nullité ou en inopposabilité d'un mariage est subordonnée à la mise en cause des deux époux
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10 mai 2009
Quand l'indemnité d'occupation doit-elle être versée? compte tenu de ma situation financière, puis-je exiger un versement mensuel?