Monsieur et madame ont acheté une propriété sur laquelle est édifiée une maison dont l'accès est rendu possible par un chemin. Ce dernier a été fermé par ses propriétaires six ans après l'acquisition par lesdits époux. Soutenant que leur fonds, auquel on accède désormais par un escalier escarpé de quatre-vingt-dix-neuf marches, était enclavé, les époux ont assigné les propriétaires du chemin d'accès en désenclavement.
Pour rejeter la demande de monsieur et mdame, propriétaires du fonds "enclavé", l'arrêt de la cour d'appel a retenu que, si l'approche de la maison en véhicule est impossible par cet escalier extrêmement pentu, l'accès à la propriété reste possible moyennant certains aménagements.
L'arrêt d'appel est cassé au visa de l'art. 682 du Code civil au motif que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation
- Cass. Civ. 3e, 14 janv. 2016, pourvoi n° 14-25.089